Contrat de licence utilisateur final (CLUF) pour le logiciel SplitCam. Gratuit pour un usage personnel et professionnel interne ; licence non exclusive et non transférable. Fourni en l'état.
EN TÉLÉCHARGEANT LE LOGICIEL ET EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION DU LOGICIEL (LE « PRODUIT »), VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT ET À EN DEVENIR PARTIE EN QUALITÉ DE « LICENCIÉ ». SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS DEVEZ CLIQUER SUR LE BOUTON INDIQUANT LE REFUS D'ACCEPTATION, VOUS NE DEVEZ NI INSTALLER NI UTILISER LE PRODUIT, ET VOUS NE DEVENEZ PAS LICENCIÉ AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT.
Aux fins du présent Contrat, le terme « Société » désigne SplitCam. La Société accorde au Licencié une licence non exclusive et non transférable de reproduction et d'utilisation, à des fins personnelles ou professionnelles internes, de la version du Produit sous forme de code exécutable, à condition que toute copie contienne l'ensemble des mentions de propriété d'origine. Cette licence ne donne pas au Licencié le droit de recevoir de la Société une documentation papier, une assistance technique, une aide téléphonique, ni des améliorations ou des mises à jour du Produit. Si plusieurs contrats de licence ont été fournis pour le Produit et que leurs conditions diffèrent, l'ordre de priorité de ces contrats de licence est le suivant : un contrat signé ; un contrat de licence consultable sur le site web de la Société ; un contrat imprimé ou électronique indiquant clairement qu'il remplace les autres contrats ; un contrat imprimé fourni avec le Produit ; un contrat électronique fourni avec le Produit. La Société peut résilier le présent Contrat à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. La Société peut également résilier le présent Contrat si le Licencié enfreint l'une quelconque de ses conditions. À la résiliation, le Licencié doit détruire toutes les copies du Produit.
Sans le consentement écrit préalable de la Société, le Licencié ne peut pas :
Aucun frais de licence n'est exigé pour le Produit. Si le Licencié souhaite recevoir le Produit sur un support physique, des frais minimes peuvent s'appliquer pour le support ainsi que pour l'expédition et la manutention. Le Licencié est responsable de l'ensemble des taxes.
Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit demeurent la propriété de la Société et/ou de ses fournisseurs. Le Produit est protégé par le droit d'auteur et par les autres lois sur la propriété intellectuelle ainsi que par les traités internationaux.
LE PRODUIT EST FOURNI GRATUITEMENT ET, PAR CONSÉQUENT, EN L'ÉTAT (« AS IS »), SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES D'ABSENCE DE DÉFAUTS ET DE VIRUS, DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LA PRÉSENTE EXCLUSION DE GARANTIE CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DU PRÉSENT CONTRAT. AUCUNE UTILISATION DU PRODUIT N'EST AUTORISÉE AU TITRE DES PRÉSENTES, SI CE N'EST DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE EXCLUSION DE GARANTIE.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE CLIENTÈLE, ARRÊT DE TRAVAIL, PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT D'ORDINATEUR, AINSI QUE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE OU D'ÉQUITÉ (CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE) SUR LEQUEL REPOSE LA RÉCLAMATION. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA SOCIÉTÉ AU TITRE DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT N'EXCÉDERA PAS, AU TOTAL, LE MONTANT DES FRAIS QUE LE LICENCIÉ A PAYÉS POUR LA PRÉSENTE LICENCE (LE CAS ÉCHÉANT). CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, DE SORTE QUE CETTE EXCLUSION ET CETTE LIMITATION PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
Le Licencié s'engage à respecter l'ensemble des lois, restrictions et réglementations en matière d'exportation des États-Unis ou des agences ou autorités étrangères, et à ne pas exporter ni réexporter le Produit ou tout produit direct de celui-ci en violation de telles restrictions, lois ou réglementations, ou sans l'ensemble des autorisations nécessaires. Le cas échéant, chaque partie obtient et supporte tous les frais relatifs aux licences et/ou exemptions nécessaires concernant sa propre exportation du Produit depuis les États-Unis. En installant ou en utilisant le Produit, le Licencié accepte ce qui précède et déclare et garantit qu'il respecte ces conditions.
Le Produit est un « article commercial » (commercial item), au sens de ce terme défini à l'article 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995), composé d'un « logiciel informatique commercial » (commercial computer software) et d'une « documentation de logiciel informatique commercial » (commercial computer software documentation), au sens de l'emploi de ces termes à l'article 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995). Conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995), tous les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis acquièrent le Produit avec les seuls droits énoncés dans le présent document.
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet et ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties. Le présent Contrat est régi par les lois de l'État de Californie, États-Unis, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tous les litiges relatifs au présent Contrat relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Californie, et vous consentez expressément à l'exercice de la compétence personnelle des tribunaux de Californie pour tout litige de cette nature, y compris toute réclamation impliquant la Société. Le présent Contrat n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si une disposition quelconque du présent Contrat est jugée illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable sans perdre son sens, ou retirée du présent Contrat si une telle modification est impossible, les autres dispositions du présent Contrat conservant alors leur plein effet. La renonciation par l'une des parties à une condition ou disposition du présent Contrat, ou à toute violation de celui-ci, dans un cas donné, ne vaut pas renonciation à cette condition ou disposition ni à toute violation ultérieure de celle-ci. En cas de litige au titre du présent Contrat, la partie qui obtient gain de cause se fera rembourser par l'autre partie l'ensemble des frais et honoraires juridiques y afférents.
Si le Licencié est situé hors des États-Unis, les dispositions de la présente Section s'appliquent.
Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette convention de même que tous les documents y compris tout avis qui s'y rattache, soient rédigés en langue anglaise.SplitCam est gratuit selon cette licence — sans filigrane, sans inscription, sans carte bancaire.
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